Communautés européennes

Communautés européennes

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 026372274

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026372274/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communautés européennes

Sur le web

Variantes de point d'accès

Marché commun

[Nom de collectivité]

Europäischen Gemeinschaften

[Nom de collectivité]

European Communities

[Nom de collectivité]

Communautés européennes (Bruxelles)

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Date de naissance : 01 - 07 - 1967

Notes

Note publique d'information :

Traité instituant un conseil unique et une commission des Communautés européennes du 8-4-1965. Le traité instituant la C.E.C.A. a été signé le 18-4-1951, ceux instituant la C.E.E. et l'EURATOM le 25-3-1957

Note publique d'information :

Non totalement remplacées par l'Union européenne, mais n'apparaissent plus sur les publications

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi au nom des différents organes : Banque européenne d'investissement, Communauté européenne de l'énergie atomique, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté économique européenne, Cour de justice des Communautés européennes, Cour des comptes des Communautés européennes, Parlement européen

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Communautés européennes traitées collectivement ; les ouvrages sur une communauté en particulier, telle que la Communauté européenne (anciennement CEE), de même que les ouvrages traitant d'une institution particulière, se trouvent sous la vedette appropriée

Note générale sur le champ d'application :

"Premier pilier" de l'Union depuis l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne (01-11-1993), les Communautés européennes demeurent la base de la construction européenne. La nouvelle organisation ne les remplace donc pas en droit, mais elle les englobe et prend bien en fait le relais de l'ancienne architecture (cadre institutionnel unique) ; les ouvrages postérieurs à fin 1993 seront donc entrés sous la vedette Union européenne, sauf ceux traitant spécifiquement des Communautés, du "pilier" communautaire de l'UE

Historique